Droit pénal de l'insolvabilité

Les crises et les insolvabilités d'entreprise font partie intégrante de la vie des entreprises. En raison de la crise du coronavirus, de plus en plus de procédures d'insolvabilité seront ouvertes, même si les obligations de dépôt ont été suspendues. Insolvabilité et droit pénal sont étroitement liés. Les dossiers d'insolvabilité sont déposés auprès du parquet. Les procédures pénales d'insolvabilité comportent un risque de sanctions pénales, ainsi que d'engagement de la responsabilité civile, voire de graves conséquences professionnelles pour les personnes concernées (par exemple, interdiction d'exercer des fonctions de direction ou d'administrateur). Nous disposons de l'expertise nécessaire pour évaluer les aspects factuels et juridiques complexes du droit pénal de l'insolvabilité, vous accompagner dans cette situation difficile et élaborer avec vous une solution.